PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « adresse du site » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

RAISON SOCIALE ET SIEGE SOCIAL

EIRL AJ SECRETARIAT

Mme Aline JOUBERT

Siège : Parc Sud Galaxie 4 rue des Tropiques 38130 ECHIROLLES

Enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 788 356

SIRET : 844 788 356 000 13

Tél : 06 08 74 39 40

Email : ajsecretariat@orange.fr

 

HEBERGEUR

Le site Internet «  secretaire-independante-aj.fr » est hébergé par ionos.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

1 – Droit de propriété intellectuelle

Toute copie, modification, diffusion publique ou reproduction du contenu de ce site Internet sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de l’auteur détenteur du droit est interdite, sauf pour usage personnel ou tout autre usage expressément prévu par la loi. En cas d’utilisation du contenu de ce site Internet conforme au cadre prévu par les présentes modalités, nous vous demandons de faire apparaître la mention suivante « AJ Secrétariat ». Toute modification ou suppression de cette mention sans notre autorisation préalable est interdite.

 

2 – Utilisation de ce site Internet

L’utilisation du site « secretaire-independante-aj.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site Internet, y compris et sans être limitatif, toute information, déclaration, ou photographie contenus dans ce site Internet, sont présentés sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en terme d’exactitude, d’utilité ou de précision. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aline JOUBERT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site Internet, y compris et sans être limitatif, dommages directs ou indirects, dans la limite des lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les opérations du site Internet à notre discrétion et sans information préalable. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- Services fournis par le site « secretaire-independante-aj.fr »

Le site « adresse du site » est un site à caractère informatif et évolutif. AJ Secrétariat représentée par Madame Aline JOUBERT vous présente ses prestations de manière non exhaustive et ne pourra donc être tenue responsable en cas de défaut de mise à jour.

 

4- Données techniques et responsabilité :

L’utilisateur doit visiter ce site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet). AJ Secrétariat, représentée par Madame Aline JOUBERT, ne pourra en aucun cas être tenue responsable concernant des dommages matériels (bugs, incompatibilités…) dus à l’utilisation du site « adresse du site », ni concernant des dommages faisant suite à la visite des autres sites proposés par les liens hypertextes.

 

5- Confidentialité :

AJ Secrétariat n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à AJ Secrétariat – Parc Sud Galaxie 4 rue des Tropiques 38130 ECHIROLLES

AJ Secrétariat pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative

 

6- Droits de propriété intellectuelle :

AJ Secrétariat reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, pictogrammes, logos, vidéo, diaporama, photographies, modèles, courriers, tableaux, autres. L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits textes, images, pictogrammes, logos, vidéo, diaporama, photographies, modèles, courriers, tableaux, autres, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de AJ Secrétariat qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

7- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

AJ Secrétariat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site « adresse du site , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement AJ Secrétariat en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur « secretaire-independante-aj.fr »,  sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AJ Secrétariat de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par AJ Secrétariat, vous pouvez contacter AJ Secrétariat, représentée par Mme Aline JOUBERT.

8 – Autres sites

Le site Internet de AJ Secrétariat peut contenir des hyperliens vers d’autres sites. AJ Secrétariat n’est pas responsable du contenu ou des pratiques en matière de protection des informations personnelles en vigueur sur ceux-ci.

 

Utilisation de cookies :

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Liens Hypertextes :

AJ Secrétariat ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « adresse du site » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.

 

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.